Arrêté du 21 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500766A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 juillet 1981 au groupement des éleveurs région Atlantique et Poitou « GERAP SCA », situé mairie de Cholet, 49300 Cholet, sous le numéro PH 81347, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.